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Titre Le contentieux de l'insuffisance professionnelle dans les contrats de formation en alternance
Auteur Enclos P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1990
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 896-903
Mots-clés (matière)contentieux formation professionnelle
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé La cour de cassation a émis les théories de l'employeur seul juge, de l'apparence, et règle du doute. Elle pose les conditions de la recevabilité du motif d'insuffisance professionnelle dans différents types de litiges.