Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1990 |
Politique sociale
- Les syndicats sous perfusion - Adam G. p. 833-835
L'institutionnalisation des syndicats crée dans l'opinion des salariés une image aussi détestable que celle dont patit la classe politique: les conséquences sur le droit syndical. - Le salaire minimum, salaire de référence: état de données et recherche de principe - Courthéoux J.P. p. 836-846 Le salaire minimum est un instrument de mesure pour la détermination d'un prélèvement obligatoire ou d'une attribution de ressources, il est aussi un instrument de plafonnement.
- Le travail clandestin: analyse et leçons d'une expérience - Romero J.P. p. 847-850 Les partenaires sociaux ont essayé de combattre le travail clandestin qui a fait l'objet depuis deux décennies de mesures légales et réglementaires ainsi que d'une mission de liaison inter-ministérielle.
- Les syndicats sous perfusion - Adam G. p. 833-835
Droit du travail
- Conditions de travail: élargissement du concept et problématique juridique - Spyropoulos G. p. 851-861 Il n'existe pas de concept juridique des "conditions de travail". De plus, le juriste se heurte au caractère évolutif et changeant des "conditions de travail" et des politiques mises en oeuvre.
- Règlement intérieur et obligation de respecter le caractère propre des établissements d'enseignement privé - Pochard M. p. 862-866
- L'intégration des démonstrateurs dans la « communauté de travail » des grands magasins - Dontenwille H. p. 867-870
- Comités d'entreprises, entreprises et associations - Graziani D J. p. 871-873
- L'information du comité d'entreprise: une pratique encore imparfaite - Henriet B. p. 874-879 L'existence et l'usage d'une information permet de comprendre l'entreprise et maitriser les conséquences en terme d'emploi et de conditions de travail. Cette information dépend du degré d'application des textes.
- La mutation professionnelle des conseillers du travail - Ducrot O. p. 880-885 L'auteur propose une double analyse juridique et sociologique pour comprendre pourquoi l'action du conseiller du travail est illégitime dans l'entreprise d'aujourd'hui. Son statut légal est inachevé.
- L'adaptation de la représentation du personnel de droit commun aux entreprises publiques à statut: les exemples d'E.D.F.-G.D.F. et la S.N.C.F. - Chorin J. p. 886-895 Etudes des modes d'adaptation du droit commun: le législateur n'avait envisagé que l'adaptation par la voie réglementaire alors que l'adaptation conventionnelle a été la voie privilégiée.
- Le contentieux de l'insuffisance professionnelle dans les contrats de formation en alternance - Enclos P. p. 896-903 La cour de cassation a émis les théories de l'employeur seul juge, de l'apparence, et règle du doute. Elle pose les conditions de la recevabilité du motif d'insuffisance professionnelle dans différents types de litiges.
- Conditions de travail: élargissement du concept et problématique juridique - Spyropoulos G. p. 851-861
Protection sociale
- Réponse à Jean-Jacques Dupeyroux - Majnoni d'Intignano B. p. 904
- L'originalité du système de protection sociale complémentaire du personnel des industries électriques et gazières (E.G.F.) - Saint-Jours Y. p. 905-911 E.G.F. est une entrepise publique à caractère industriel et com- mercial. Son statut est personnel et il a permis d'instituer un système original de protection sociale complémentaire.
