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Titre A propos de l'arrêt Société Générale
Auteur Dupeyroux J.J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1996
Page 1067-1070
Mots-clés (matière)cotisation sociale entreprise jurisprudence pension personne retraitée retraite salarié
Mots-clés (organismes)Cour de cassation Société générale URSSAF
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sur deux questions tranchées par la Cour de cassation du 13-11-96 à propos de la caractérisation lien de subordination pour les salariés et des suppléments de pension de retraite versés par l'employeur qui doivent être intégrés dans l'assiette des cotisations.