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Titre Le pouvoir d'injonction: Rapidité et efficacité (Cahier Thématique Ressources Humaines)
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 120, juin 1996
Page 14,15
Mots-clés (matière)contentieux administratif fonction publique juge juridiction administrative loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 8 février 1995 constitue, sans nul doute, une réforme fondamentale et en même temps l'aboutissement d'une série de textes consacrant une évolution significative du contentieux administratif.