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Titre Une loi "modeste"
Auteur Castelnau A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 122, septembre 1996
Page 16,17
Mots-clés (matière)communauté urbaine coopération intercommunale groupement de communes loi projet de loi taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Venant un peu tôt après la réforme de 1992, le projet de loi sur l'intercommunalité ne devrait rien bouleverser, et serait même en retrait sur le plan financier.