Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 122, septembre 1996 |
Sélection d'articles
- Le contrat emploi-solidarité, moyen d'insertion professionnelle (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10) - Chochoy M. p. 6-8
Outil efficace de lutte contre l'exclusion sociale, le contrat emploi-solidarité peut devenir un véritable moyen d'insertion professionnelle à condition qu'il soit bien utilisé. - Activité accessoire: quelle protection sociale? (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10) - Martin L. p. 10,11 La CNRACL a été créée pour couvrir les fonctionnaires à temps complet conformément à la conception classique du fonctionnaire, qui veut que celui-ci renonce à exercer une autre activité et consacre la plus grande part de son temps à sa fonction.
- Le bilan social: un outil de gestion (Cahier Thématique Ressources Humaines n°11) - Andron C. p. 12-14 Bien que les collectivités échappent à l'obligation de bilan social, aujourd'hui plusieurs d'entre elles ont franchi le pas et en établissent régulièrement. Mais quel intérêt représente l'établissement d'un tel document, quel outil peut-il constituer?
- Personnel: les actes transmissibles (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10) - Arnoux V. p. 14,15 La loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982, a organisé un contrôle de légalité a postériori exercé par le juge administratif sur les actes des collectivités locales.
- Une loi "modeste" - Castelnau A. p. 16,17 Venant un peu tôt après la réforme de 1992, le projet de loi sur l'intercommunalité ne devrait rien bouleverser, et serait même en retrait sur le plan financier.
- "Il faut aimer l'Etat" (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10) - p. 16,17 -Quelques définitions essentielles. -Pas d'Etat sans serviteurs. -L'Etat éducateur. -L'Etat garant de la cohésion sociale. -Les réformes dans l'Etat.
- Les retenues pour fait de grève: un régime juridique original (Cahier Thématique Ressources Humaines n°11) - Breton P. p. 16,17 -Un régime juridique fixé par la loi. -Un régime juridique déterminé par le juge administratif.
- Responsabilité des agents: la solution de l'assurance - Tourrain C.,Durpoix M. p. 24-26 -La responsabilité civile. -La responsabilité pénale. -Principales infractions concernant les collectivité locales, les élus et les fonctionnaires.
- Europe: mode d'emploi - Orsatelli P. p. 27-32 L'Europe ne serait-elle que des soucis en plus... et un guichet distributeur d'aides, chasses gardées de quelques uns? Image d'Epinal... L'Europe sera surtout ce que vous en ferez...
- L'analyse financière sous la M14 (première partie) - Nys O. p. 38-39 Au fil de la préparation de la M14, des exigences de la rigueur comptable et des incidences fiscales incontournables, un soupçon de désenchantement a saisi les acteurs financiers de la vie publique locale.
- Marchés fractionnés: pour quels achats? - Falize M. p. 40,41 L'acheteur n'est pas toujours en mesure de déterminer précisément les besoins à satisfaire avant de lancer une consultation. Analyse des différents cas.
