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Titre Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen
Auteur Petit P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 127, février 1997
Page 37-45
Mots-clés (matière)cadre collectivité territoriale droit public fonction publique locale procès répression responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé En deux ans, près de quatre cents cadres territoriaux ont été inquiétés, mis en examen ou incarcérés. Il faut non seulement des responsables, mais aussi des coupables... On passe d'une logique administrative de réparation à une logique de l'expiation!