Contenu de l'article

Titre Cantonales et régionales: une jurisprudence fournie!
Auteur Casas D.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 168, 15 avril 1999
Page 30-32
Mots-clés (matière)contentieux élections cantonales élections régionales jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Révision des listes, découpage électoral, déroulement des scrutins, élections au sein des assemblées nouvellement élues: les élections cantonales et régionales donnent lieu à de nombreux contentieux. Bilan des évolutions de la jurisprudence.