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Titre Droit des citoyens: les grandes lignes du projet de loi
Auteur Cabal R.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 172, 15 juin 1999
Page 4,5 sup.Alerte
Mots-clés (matière)administration citoyen citoyenneté droit projet de loi relations bilatérales
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les relations entre citoyens et administrations. Première analyse d'un texte important.