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Titre La qualité juridique à l'intérieur de l'administration, l'exemple du ministre de la Culture et de la Communication
Auteur Guenaire M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 20 février 1990
Page 75-83
Mots-clés (matière)administration communication culture droit administratif ministère
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis quelques années, la doctrine et le Conseil d'etat relèvent une détérioration de la qualité du droit à l'intérieur de l'administration. Cette détérioration se manifeste principalement par la mauvaise rédaction des textes. Etudes de la qualité juridique des décisions du ministère de la Culture et de la Communication.