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Titre Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernement
Auteur Honorat E., Baptiste E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 20 février 1990
Page 90-92
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif emploi fonction publique fonctionnaire gouvernement jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Que qualifie-t-on d'emploi "discrétionnaire"? Telle est la question à laquelle l'Assemblée du Contentieux du Conseil d'Etat, devait une nouvelle fois répondre pour statuer sur la demande de M. Georges Morin.