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Titre Exécution des jugements
Auteur Stahl J.H.,Chauvaux D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 20 février 1996
Page 155-159,115-120
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)décision judiciaire droit administratif jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sur quatre arrêts du Conseil d'Etat à propos du pouvoir d'injonction conféré au juge administratif pour l'exécution des jugements.