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Titre L'enregistrement des candidatures aux élections municipales
Auteur Cregut P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 20 mai 1990
Page 358-364
Mots-clés (matière)acte administratif candidat droit administratif élections municipales préfet
Résumé Le nouveau dispositif administratif et le role imparti au juge. La décision de refus du préfet est une décision administrative pouvant faire l'objet d'un recours.