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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 5, 20 mai 1990 |
Sélection d'articles
- La loi relative au "dénoyautage" des entreprises privatisées - Camby J.P., Vincent P. p. 347-358
Le cadre législatif des privatisations: une incidence réduite. La loi a laissé une grande latitude d'action aux pouvoirs publics par l'intermédiaire des sociétés nationales. - L'enregistrement des candidatures aux élections municipales - Cregut P. p. 358-364 Le nouveau dispositif administratif et le role imparti au juge. La décision de refus du préfet est une décision administrative pouvant faire l'objet d'un recours.
- Chronique générale de jurisprudence administrative française - Honorat E., Baptiste E. p. 365-388 Le contentieux des élections municipales: les conditions d'exercice du droit de vote, les conditions d'éligibilité. L'établissement du procès-verbal et les règles de procédure contentieuse spéciale.
