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Titre Chronique générale de jurisprudence administrative française
Auteur Honorat E., Baptiste E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 20 mai 1990
Page 365-388
Mots-clés (matière)contentieux administratif élections municipales jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le contentieux des élections municipales: les conditions d'exercice du droit de vote, les conditions d'éligibilité. L'établissement du procès-verbal et les règles de procédure contentieuse spéciale.