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Titre Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1990
Page 143-168
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative. A propos de la décision du conseil constitutionnel n°89-268 DC du 29 décembre 1989.