Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 1990 |
Sélection d'articles
- Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative - Genevois B. p. 143-168
Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative. A propos de la décision du conseil constitutionnel n°89-268 DC du 29 décembre 1989. - Décentralisation de l'urbanisme et planification intercommunale - Hocreitère P., Delebarre M., Stirn B. p. 169-190 Décentralisation de l'urbanisme et planification intercommunale: bilan et réflexions pour l'avenir.
- Biens et travaux: les déclarations d'utilité publique et le pont de l'Ile de Ré - Laroque M., Leroy A.M. p. 191-202 Les déclarations d'utilité publique et le pont de l'Ile de Ré.
- Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives - Dugrip O., Sudre F. p. 203-223 Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives : l'arret de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 octobre 1989.
- Fonction publique: mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degré - Baldous A., Mariotte L., Négrin J.P. p. 224-230 Mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degré.
- Responsabilité: la responsabilité de la commune au fait des ouvrages d'un stade municipal - Bon P., Dechaume M., Stirn B. p. 231-233 La responsabilité de la commune du fait des ouvrages d'un stade municipal. Conclusions du Conseil d'Etat, 15 février 1989.
- Urbanisme: élargissement du controle des plans d'occupation des sols? - Calderaro N., Quinette J. p. 234-354 Plans d'occupation des sols et décentralisation. L'étendue du controle du juge sur le zonage des plans d'occupation des sols.
- Droit administratif et droit communautaire: réflexions sur le recours au droit comparé pour la Cour de justice des communautés européennes - Galmot Y. p. 255-262 Réflexions sur le recours au droit comparé par la Cour de justice des Communautés européennes.
- Droit administratif et droit international - Ruzié D. p. 263-270 Droit administratif et droit international: actualité législative et réglementation et actualité jurisprudentielle.
- Droit administratif et finances publiques - Martin-La Prade B., Hagelsteen M.D p. 271-286 Le régime juridique des redevances perçues par les agences financières de bassin.
