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Titre Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives
Auteur Dugrip O., Sudre F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1990
Page 203-223
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif droit communautaire droits de l'homme tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives : l'arret de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 octobre 1989.