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Titre Responsabilité: la responsabilité de la commune au fait des ouvrages d'un stade municipal
Auteur Bon P., Dechaume M., Stirn B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1990
Page 231-233
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune droit administratif jurisprudence sport
Mots-clés (géographie)France
Résumé La responsabilité de la commune du fait des ouvrages d'un stade municipal. Conclusions du Conseil d'Etat, 15 février 1989.