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Titre Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Boivin
Auteur Denis-Linton M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1995
Page 531-535
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif fonctionnaire statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé Arrêt CE, Boivin, 6 janvier 95, les conclusions du Commissaire du Gouvernement concernent une affaire relative à l'intégration d'agents non titulaires au Ministère de l'agriculture.