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Titre "Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)
Auteur Combrexelle J.D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 242-254
Mots-clés (matière)campagne électorale candidat code contentieux droit élection financement jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un avis du Conseil d'Etat du 5-02-96 à propos de la notion de candidat dans un scrutin de liste et de l'éligibilité des membres de la liste en égard à leur présence dans l'association de financement électoral.