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Titre Elections municipales
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 591-603
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux élections municipales jurisprudence résultats électoraux
Mots-clés (géographie)France Vitrolles
Mots-clés (anthropo)Mégret (Bruno)
Résumé Conclusions sur l'arrêt Elections municipales de Vitrolles du Conseil d'Etat du 18-12-96 qui confirme l'annulation des opérations électorales gagnées par M. Anglade face à M. Mégret en raison de nombreuses irrégularités.