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Titre Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
Auteur Mathieu B.,Pécresse V.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 374-388
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)enfant handicapé jurisprudence naissance responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur et note sous l'arrêt "époux Quarez" du Conseil d'Etat du 14-02-97 à propos des conséquences de la naissance d'un enfant handicapé et des réparations dues suite à une erreur dans le diagnostic prénatal par le centre hospitalier.