Contenu de l'article

Titre Régie intéressé et marchés publics
Auteur Lambert C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 297-304
Mots-clés (organismes)Compagnie générale des eaux
Mots-clés (matière)convention droit administratif marché public travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur cour administrative d'appel de Paris, 11 décembre 1997. Syndicat des eaux d'Ile-de-France et Compagnie Générale des Eaux.