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Titre Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme. Nature et portée de la jurisprudence récente du juge administratif
Auteur Le Cornec E.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 390-405
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence rapport urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Le perfectionnement de la jurisprudence en matière de rapports de présentation. II- Le rattachement du rapport de présentation à la légalité interne : une évolution inachevée.