Titre | république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997 | |
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Auteur | Fromont M. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 2, mars-avril 1999 | |
Page | 501-534 | |
Mots-clés (géographie) | Allemagne | |
Mots-clés (matière) | contentieux droit constitutionnel droit d'asile droits de l'homme égalité élection juridiction jurisprudence liberté d'opinion liberté religieuse libertés publiques réunification | |
Résumé | En 1996 et 1997 la jurisprudence constitutionnelle allemande a été dominée par les réformes en matière d'asile, la liquidation du passé communiste à l'est et le développement de la jurisprudence en matière électorale. |