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Titre Marchés publics et "mieux-disant" social
Auteur Maljean-Dubois S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2/1997, 20 février 1997
Page 196-202
Mots-clés (matière)appel d'offres création d'emploi droit administratif formation professionnelle jurisprudence marché public
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 10-05-96 à propos des critères additionnels de création d'emploi et de formation professionnelle pour l'attribution des marchés publics.