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Titre Dépot de marque: le parcours à suivre
Auteur Dran S.
Mir@bel Revue Problèmes économiques
Numéro no 2159, 24 janvier 1990
Page 17-18
Mots-clés (matière)contentieux droit privé marque
Résumé La protection débute à la date du dépot de la demande. Le renouvellement permet de protéger mais si une marque n'est pas exploitée la protection peut etre écourtée.