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Titre La progressivité de l'impôt freinée
Auteur Mauduit L.
Mir@bel Revue Le Monde. Dossiers et Documents
Numéro no 248, novembre 1996
Page 1
Mots-clés (matière)alcool famine fiscalité impôt loi de finances réforme tabac taxe taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Exposé des principales dispositions du projet de la loi de finance pour 1997: baisse des taux d'imposition, élargissement de l'assiette de l'impôt, quotient familial plafonné, réductions d'impôts supprimés pour nombre d'entre elles, augmentation des taxes sur le tabac et l'alcool et baisse du seuil de recouvrement de l'impôt.