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Titre Jurisprudence financière: décisions du juge d'appel en 1990. Le maire,comptable de fait
Auteur Fabre F.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 263, septembre-octobre 1991
Page 433-438
Mots-clés (matière)chambre régionale des comptes conseil municipal droit administratif jurisprudence maire
Mots-clés (géographie)France Provence Alpes Côte d'Azur
Résumé Jurisprudence financière infirmant le jugement de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Cote d'Azur déclarant le maire comptable de fait.