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Titre Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale
Auteur Fraissex P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 276, novembre-décembre 1994
Page 561-569
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif Etat hôpital jurisprudence médecine responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1) La consécration de la notion de faute pour engager la responsabilité d'un hopital ou de l'Etat 2) L'institutionnalisme du système de responsabilité sans faute.