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Titre |
La troisième génération des contrats de plan entre l'Etat et les régions |
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Auteur |
Pontier J.M. |
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Revue |
La Revue administrative |
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Numéro |
no 282, novembre-décembre 1994 |
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Page |
611-615 |
| Mots-clés (matière) | collectivité territoriale droit administratif Etat plan région |
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Résumé |
Les contrats de plan sont une expression originale de la collaboration entre l'Etat et les Régions. Les contrats ainsi conclus pour la période 94-98 présentent l'originalité d'exister... sans plan, ce qui soulève certaines réserves. |
