Contenu de l'article

Titre Les têtes de bois
Auteur Belorgey J.M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 287, septembre, octobre 1995
Page 539-542
Mots-clés (organismes)Conseil de l'Europe
Mots-clés (matière)constitution convention identité culturelle identité nationale minorité
Mots-clés (géographie)France
Résumé La France va vraisemblablement, face à la convention cadre pour la protection des minorités nationales, dont le texte a été arrêté fin 1994 dans le cadre du conseil de l'Europe à Strasbourg, se singulariser par un refus de ratification ou l'énoncé de réserves. Est-ce bien raisonnable ?