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Titre Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992
Auteur Maugue C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, mars 1993
Page 171-185
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif droit communautaire jurisprudence loi marché public service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaires des textes publiés depuis 1991: 1- Les textes liés à l'ouverture communautaire des marchés publics. 2- Les textes liés à la volonté d'accroitre les controles sur les marchés publics. 3- Les textes liés à la simplification du code des marchés publics.