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Titre Le contrôle par le juge administratif de la situation des coopérants français à l'étranger
Auteur Scanvic F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai, juin 1994
Page 520-227
Mots-clés (matière)coopération droit administratif juridiction administrative service national
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusion sur conseil d'Etat, 14 mai 1993 relative à un litige entre M. Bonn conseiller technique mis à la disposition du Zaïre et le ministre de la coopération.