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Titre Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminé
Auteur Gannac J.Y., Frydman P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai, juin 1994
Page 541-574
Mots-clés (matière)Etat gouvernement indemnisation information politique de la santé responsabilité sida transfusion sanguine
Résumé 1/Information et responsabilité des autorités publiques dans la contamination des hémophiles. 2/Les incidences de l'intervention du fonds d'indemnisation sur la détermination du préjudice réparable. 3/Annexes et documents.