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Titre Réparation des dommages subis par les militaires du contingent et contrôle du juge de cassation
Auteur Bon P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai, juin 1994
Page 575-582
Mots-clés (matière)droit administratif indemnisation juridiction administrative service national
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les conditions de la réparation des dommages et le contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des dommages au service.