Titre | Le nouveau régime de l'aménagement urbain | |
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Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 3, mai-juin 1986 | |
Page | 291-368 | |
Mots-clés (matière) | aménagement urbain collectivité territoriale commune décentralisation département droit droit administratif | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Dossier complet sur la loi du 18 juillet 1985 à propos de l'aménagement urbain: le role du département et de la commune, pour une réforme des droits de préemption issus de "la loi aménagement", le problème du financement, les associations foncières urbaines, le cas des H.L.M. |