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Titre Les relations entre les collectivités locales, les sociétés d'aménagement urbain et les constructeurs pour la réalisation d'ouvrages publics
Auteur Fornacciari M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1988
Page 384-397
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le mécanisme des actions en garantie dans l'hypothèse de dommages causés après la réception des ouvrages.