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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 1988 |
Sélection d'articles
- Les relations entre les collectivités locales, les sociétés d'aménagement urbain et les constructeurs pour la réalisation d'ouvrages publics - Robineau Y. p. 380-384
Les sociétés d'aménagement urbain et la mise en jeu de la responsabilité décennale. - Les relations entre les collectivités locales, les sociétés d'aménagement urbain et les constructeurs pour la réalisation d'ouvrages publics - Fornacciari M. p. 384-397 Le mécanisme des actions en garantie dans l'hypothèse de dommages causés après la réception des ouvrages.
- Les relations entre les collectivités locales, les sociétés d'aménagement urbain et les constructeurs pour la réalisation d'ouvrages publics - Moderne F. p. 397-406 Analyse jurisprudentielle sur les sociétés d'aménagement comme mandataires des collectivités locales.
- Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif - Gaudemet Y. p. 420-432 Analyse des procédures d'urgence: le sursis à exécution des décisions administratives, le référé et le constat d'urgence.
- La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987 - Stirn B. p. 432-439 Analyse de la procédure devant les cours administratives d'appel: volonté d'assurer une justice d'appel de qualité et d'édicter des règles de procédure appropriées.
- Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration en R.F.A. - Bullinger M. p. 439-452 Evolution des idées sur le pouvoir discrétionnaire en droit administratif.
- Le régime de la fonction politique territoriale - Bourdon J. p. 461-478 Comment la fonction publique territoriale met en place un nouvel équilibre entre la carrière et l'emploi.
- Le régime de la fonction publique territoriale - Baldous A., Négrin J.P. p. 478-480 Analyse des conséquences de l'adoption de la loi du 13 Juillet 1987 sur les principes du statut général des fonctionnaires.
- Urbanisme et environnement - Cristini R. p. 513-529 Les conséquences de la loi du 23 décembre 1986 sur la déréglementation de l'urbanisme et la relance de l'offre foncière.
- Urbanisme et environnement - Charbonneau S. p. 529-543 Analyse de la nature du droit de la prévention des risques techniques.
- Droit administratif et droit international - Arnold J.P. p. 554-562 Le détachement des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat français dans une organisation internationale intergouvernementale.
