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Titre 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nantes
Auteur Helin J.C., Hostiou R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1991
Page 479-487
Mots-clés (matière)contentieux fiscalité jurisprudence travaux publics tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Nantes Pays de la Loire
Résumé Il n'y a pas de modification sensible de la composition du flux. Le contentieux fiscal représente la moitié de l'activité de la cour. Les dossiers de responsabilité et de travaux publics sont en légère croissance.