Contenu de l'article

Titre Actualité constitutionnelle: le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995
Auteur Camby J.P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 633-636
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)contentieux élections sénatoriales vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections sénatoriales a innové en 1995.