Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 1996 |
Sélection d'articles
- Actualité constitutionnelle: le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995 - Camby J.P. p. 633-636
La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections sénatoriales a innové en 1995. - L'apport du Président Mitterrand au droit constitutionnel de la Cinquième République - Vandendriessche X. p. 637-701 Analyse de l'adaptation de la constitution aux alternances répétées des mandats présidentiels de Mitterrand et de la fonction présidentielle qui est sortie renforcée de cette période.
- Spicilège des lectures, en français, d'Olivier Wendell Holmes (1841-1935) - Pinto R. p. 703-732 Regard sur les lectures juridiques et philosophiques de l'ancien juge de la Cour suprème des Etats-Unis, Olivier Wendell Holmes.
- Les marchés d'armement - Wolff G. p. 733-758 La spécificité des marchés d'armement en France, leur régime juridique et les problèmes qu'ils posent.
- Le fédéralisme devant la Cour suprème des Etats-Unis - Prelot P.H.,Rogoff M. p. 759-791 Analyse des affaires Lopez et Thornton-Term Limits dans lesquelles la Cour Suprème traite des rapports juridiques entre les Etats et le gouvernement.
- Régler autrement les litiges administratifs: les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrés - Brisson J.F. p. 793-842 Il parait possible de favoriser la pratique des recours administratifs facultatifs sans opter pour la généralisation de l'obligation du recours administratif préalable.
- Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantes - Delon-Desmoulin C. p. 843-866 Depuis la loi sur l'administration territoriale de 1992 les règlements intérieurs des assemblées locales sont soumis au juge administratif, ce qui a donné lieu à un revirement de jurisprudence.
- Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignement - Haguenau C. p. 867-892 Note sous deux arrêts du conseil d'Etat du 14-04-95 sur la compatibilité de l'obligation d'assiduité scolaire avec la pratique de la religion juive qui prescrit le repos le samedi.
- Règlement intérieur d'un lycée contraire à une règle d'ordre public - Schwartz M. p. 893-901 Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22-03-96 sur l'intérêt à agir des membres d'un organisme délibératif d'un établissement public contre les décisions prises par le dit organisme (restreignant l'automaticité de la majorité civile).
