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Titre La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipale
Auteur Guillot M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 460-471
Mots-clés (matière)commune conseil municipal contentieux élection référendum
Mots-clés (géographie)France
Résumé Recevabilité des contestations relatives aux délibérations initiales qui organisent le referendum communal et irrecevabilité des contestations relatives aux opérations de scrutin.