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Titre De la complexité des règles de compétences en droit du travail
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1998
Page 631-643
Mots-clés (matière)assurance sociale chômage compétence droit social indemnisation
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du contentieux de la convention d'assurance chômage avec la décision "Union nationale de coordination des associations militaires" du 18-05-1998, du Conseil d'Etat.