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Titre Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français
Auteur Teboul G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1998
Page 691-713
Mots-clés (matière)coutume droit administratif jurisprudence norme sources du droit
Résumé Lorsqu'on appréhende l'ordre national français comme un ordre unitaire, le droit coutumier, dont la présence est observée dans la jurisprudence administrative, est-il pourvu d'une validité?