Contenu de l'article

Titre Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?
Auteur Fraissex P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1999
Page 759-779
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit public jurisprudence procédure administrative recours théorie
Mots-clés (géographie)France
Résumé I) Le domaine de la théorie de la connaissance acquise (A: Les catégories de requérants. B: Les catégories d'actes administratifs). II) La remise en cause de la théorie de la connaissance acquise (A: Un renforcement de la protection procédurale des administrés. B: L'exigence du respect du fonctionnement administratif).