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Titre Sous-traitance des marché publics et acceptation tacite
Auteur Sablier B., Caro J.E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, mars 1985
Page 150-152
Mots-clés (matière)droit administratif externalisation / sous traitance marché public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Description de l'acceptation tacite: principes, portée et conséquences et des sanctions de la sous-traitance irrégulière.