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Titre Les 10 pièges à éviter en matière de schémas directeurs
Auteur Hocreitère P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mars 1993
Page 1-3
Mots-clés (matière)aménagement urbain commune contentieux administratif groupement de communes plan urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La définition du périmètre du schéma directeur. Les compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. La désignation des représentants des communes ou de leurs groupements à l'établissement public de coopération intercommunale.