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Titre Enquête: le défaut d'affichage n'entraîne pas forcément la nullité
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 3, mars 1997
Page 18-19
Mots-clés (matière)diffusion de l'information droit administratif enquête environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé C.E., 18 décembre 1996, SA Omya.